Assurance décennale et RC pro pour les professionnels des Alpes-Maritimes

Le bâtiment dans les Alpes-Maritimes en chiffres

Les chiffres ci-dessous viennent tous du dossier complet de l'INSEE sur le département des Alpes-Maritimes (06), paru le 27 août 2026.

• 18 760 établissements actifs dans la construction en 2024, soit 11,3 % des établissements du département (165 301 au total). Source : INSEE, tableau DEN T4, SIDE, géographie au 01/01/2026.
• 3 365 entreprises créées dans la construction en 2025, dont 69,5 % sous la forme d'une entreprise individuelle. Source : INSEE, tableau DEN T1 (champ : activités marchandes hors agriculture).
• 32 627 emplois dans la construction en 2023, soit 7,3 % des emplois du département ; 65,4 % de ces emplois sont salariés. Source : INSEE, tableau EMP T8, recensement 2023 (lieu de travail).

Ces chiffres décrivent le secteur. Ils ne disent rien du prix de l'assurance dans le département.

Vos obligations d'assurance : les mêmes partout en France

Il n'existe pas de règle d'assurance propre aux Alpes-Maritimes. Un artisan ou une entreprise du bâtiment installé dans le 06 applique le droit national, comme partout ailleurs.

• La décennale est obligatoire pour les constructeurs. Toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée sur le fondement des articles 1792 et suivants du code civil « doit être couverte par une assurance ». Et « A l'ouverture de tout chantier, elle doit justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance la couvrant pour cette responsabilité » (code des assurances, article L241-1). Pour le détail : notre guide de l'assurance décennale.
• L'attestation est jointe aux devis et factures. Pour les constructeurs soumis à la décennale, la preuve d'assurance prend la forme d'« attestations d'assurance, jointes aux devis et factures des professionnels assurés », selon un modèle fixé par arrêté (article L243-2).
• Travailler sans décennale est un délit. La sanction prévue est « un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines seulement ». Elle ne s'applique pas au particulier qui construit un logement pour l'occuper lui-même ou le faire occuper par son conjoint, ses ascendants ou ses descendants (ou ceux de son conjoint) (article L243-3).
• Les autres artisans indiquent leur assurance sur leurs devis et factures. Les entreprises artisanales et les micro-entrepreneurs dont l'assurance professionnelle est obligatoire mentionnent sur chaque devis et chaque facture cette assurance, les coordonnées de l'assureur et la « couverture géographique » du contrat. Cette règle ne vise pas les constructeurs soumis à la décennale, qui joignent leur attestation (code de l'artisanat, article L132-1). Voir les mentions d'assurance sur les devis et factures.

La RC pro, elle, n'est obligatoire que pour certaines activités réglementées : c'est l'activité qui décide, pas le département. Pour savoir si la vôtre est concernée, lisez notre page sur la RC pro. Si vous êtes micro-entrepreneur, voyez aussi l'assurance de l'auto-entrepreneur.

Où se faire accompagner dans le 06

Pour l'apprentissage, la création ou la reprise d'entreprise, la formation, le développement et la transmission, l'interlocuteur public des artisans du département est la Chambre de métiers et de l'artisanat (CMA) des Alpes-Maritimes. Coordonnées relevées sur l'annuaire de l'administration (service-public.gouv.fr), fiche modifiée le 1er septembre 2026 :

• Adresse : 81 avenue Léon-Béranger, 06704 Saint-Laurent-du-Var
• Téléphone : 04 84 31 00 00
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
• Site : cmar-paca.fr

Vérifiez les horaires sur la fiche avant de vous déplacer : ils peuvent changer.

Demander un devis décennale ou RC pro

Le prix d'une assurance décennale ou d'une RC pro dépend de votre métier, de votre chiffre d'affaires, de votre expérience et de vos antécédents. Seul un devis donne un montant. Remplissez le formulaire : nous comparons les offres pour votre activité et vous recontactons.