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Permis plaisance au-delà de 6 CV

Assurance bateau à moteur

Arthur, la mascotte de jemassuremoinscher.fr, en capitaine à la barre d'un bateau à moteur

Au-delà de 6 ch (4,5 kW), le permis plaisance est obligatoire et l'assureur vous le demandera. Décrivez votre bateau et votre navigation pour recevoir un devis adapté.

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Quel permis et quelle assurance pour un bateau à moteur ?

Le permis plaisance est obligatoire au-delà de 4,5 kW, soit environ 6 CV ; l'option côtière permet de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. L'assurance, elle, est facultative en navigation de plaisance, mais la DGCCRF la juge indispensable, pour les dommages au bateau comme pour ceux causés à autrui. Votre port peut aussi exiger une attestation.

Source : Mer.gouv.fr, fiche « Le permis plaisance - permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur » (mise à jour le 17 avril 2026, consultée le 14 novembre 2026)

Source : Economie.gouv.fr (DGCCRF), fiche « Assurance de la navigation de plaisance : quelles sont les garanties ? » (publiée le 9 juin 2023, consultée le 14 novembre 2026)

Relu par la rédaction de jemassuremoinscher.fr.

Les règles officielles

Obligation, port, permis et équipement expliqués d'après service-public.gouv.fr, mer.gouv.fr et Légifrance.

Voilier, moteur, jet-ski

Des garanties adaptées au type de bateau, à sa zone de navigation et à son stationnement.

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Assurer un bateau à moteur : permis, sécurité et garanties

Le permis : obligatoire au-delà de 6 ch (4,5 kW)

Le ministère chargé de la mer fixe la règle : « Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). » En mer, deux niveaux existent :

  • l'option côtière : « L'option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettent de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. »
  • l'extension hauturière, « sans limite de distance » selon la fiche du ministère, après un examen théorique d'1 h 30.

Formation, examen et anciens titres : voir notre guide permis bateau côtier, hauturier ou eaux intérieures.

Conduite accompagnée dès 16 ans

Le ministère précise que « Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de trois ans. » L'accompagnateur fait une déclaration préalable, qui « n'est valable qu'un an et n'est pas renouvelable ». Avant de confier la barre à un jeune conducteur, vérifiez que votre contrat d'assurance couvre ce cas.

Les garanties et les informations demandées

Selon service-public.fr, l'assurance d'un bateau de plaisance est facultative, sauf pour les navires d'une jauge brute de 300 et plus. La même fiche conseille fortement au moins une responsabilité civile ; sans assurance, « vous devrez indemniser personnellement les victimes ». Un contrat multirisques plaisance peut ajouter :

  • les dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision) ;
  • le vol ;
  • les frais de retirement d'épave et de remorquage.

Pour le dossier, l'assureur demande « les documents du bateau (titre de propriété, certificat d'immatriculation) et le permis de navigation du conducteur ». Pour un bateau à moteur, la puissance, la longueur, la valeur, la zone de navigation et le port d'attache comptent aussi dans le devis.

Hors-bord, semi-rigide et coupe-circuit

Le ministère rappelle que « Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ou sur les véhicules nautiques à moteur. » Il doit être relié au poignet, à la jambe ou au gilet du conducteur dès que le moteur est allumé, et un second coupe-circuit doit être accessible à bord. Un semi-rigide ou une coque open équipés d'un hors-bord commandé à la barre sont donc concernés : le pilote doit porter le coupe-circuit. Pour le reste du matériel, lisez notre article équipement de sécurité et division 240.

Eaux intérieures : lacs, rivières et canaux

Le permis mer ne vaut pas partout : « les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés, en revanche ils ne permettent pas la conduite de bateaux de plaisance sur les canaux, les fleuves et les rivières ». Sur ces voies, il faut l'option eaux intérieures pour un bateau de moins de 20 mètres, ou l'extension grande plaisance eaux intérieures à partir de 20 mètres. Précisez à l'assureur si vous naviguez en mer, en eaux intérieures ou les deux.

Demander un devis

Retrouvez l'ensemble des règles sur notre page assurance bateau, et nos pages dédiées à l'assurance voilier et à l'assurance jet-ski.

Remplissez le formulaire pour demander votre devis d'assurance bateau à moteur.

Questions fréquentes

Le ministère chargé de la mer indique : « Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). »

Non. Selon le ministère chargé de la mer, « les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés, en revanche ils ne permettent pas la conduite de bateaux de plaisance sur les canaux, les fleuves et les rivières ». Il faut l'option eaux intérieures, ou l'extension grande plaisance eaux intérieures à partir de 20 mètres.

Oui, en conduite accompagnée : « Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de trois ans. » L'accompagnateur fait une déclaration préalable, valable un an et non renouvelable. Vérifiez aussi que votre contrat d'assurance couvre ce conducteur.

Oui, c'est possible : service-public.fr indique que certains ports ou marinas peuvent exiger une attestation d'assurance pour attribuer une place d'amarrage. À Villefranche-sur-Mer, par exemple, le règlement du mouillage de la rade demande des attestations d'assurance valables pendant le séjour, et la régie des ports en demande une pour renouveler certains contrats de passage de plus de 30 jours (documents consultés le 22 octobre 2026). Pour les autres ports, lisez leur règlement ou interrogez la capitainerie.

Service-public.fr décrit un contrat multirisque plaisance comme pouvant couvrir les dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision), le vol et les frais de retrait d'épave et de remorquage, en plus de la responsabilité civile. Les garanties exactes dépendent du contrat : lisez les conditions générales et les exclusions. Un conseiller vous les présente au rappel.

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