Assurance bateau à moteur : permis, puissance et garanties

Le permis : obligatoire au-delà de 6 ch (4,5 kW)

Le ministère chargé de la mer fixe la règle : « Le permis est obligatoire pour piloter un bateau de plaisance à moteur lorsque la puissance de l'appareil propulsif est supérieure à 4,5 kilowatts (6 chevaux). » En mer, deux niveaux existent :

• l'option côtière : « L'option côtière du nouveau permis et le permis mer côtier permettent de naviguer jusqu'à 6 milles d'un abri. »
• l'extension hauturière, « sans limite de distance » selon la fiche du ministère, après un examen théorique d'1 h 30.

Formation, examen et anciens titres : voir notre guide permis bateau côtier, hauturier ou eaux intérieures.

Conduite accompagnée dès 16 ans

Le ministère précise que « Les personnes âgées d'au moins 16 ans peuvent conduire un navire de plaisance sans titre à condition d'être accompagnées d'une personne titulaire d'un permis au moins de trois ans. » L'accompagnateur fait une déclaration préalable, qui « n'est valable qu'un an et n'est pas renouvelable ». Avant de confier la barre à un jeune conducteur, vérifiez que votre contrat d'assurance couvre ce cas.

Les garanties et les informations demandées

Selon service-public.fr, l'assurance d'un bateau de plaisance est facultative, sauf pour les navires d'une jauge brute de 300 et plus. La même fiche conseille fortement au moins une responsabilité civile ; sans assurance, « vous devrez indemniser personnellement les victimes ». Un contrat multirisques plaisance peut ajouter :

• les dommages au bateau (incendie, tempête, naufrage, collision) ;
• le vol ;
• les frais de retirement d'épave et de remorquage.

Pour le dossier, l'assureur demande « les documents du bateau (titre de propriété, certificat d'immatriculation) et le permis de navigation du conducteur ». Pour un bateau à moteur, la puissance, la longueur, la valeur, la zone de navigation et le port d'attache comptent aussi dans le devis.

Hors-bord, semi-rigide et coupe-circuit

Le ministère rappelle que « Le port du coupe-circuit est obligatoire pour le pilote à bord des bateaux à moteur hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, ou sur les véhicules nautiques à moteur. » Il doit être relié au poignet, à la jambe ou au gilet du conducteur dès que le moteur est allumé, et un second coupe-circuit doit être accessible à bord. Un semi-rigide ou une coque open équipés d'un hors-bord commandé à la barre sont donc concernés : le pilote doit porter le coupe-circuit. Pour le reste du matériel, lisez notre article équipement de sécurité et division 240.

Eaux intérieures : lacs, rivières et canaux

Le permis mer ne vaut pas partout : « les permis maritimes autorisent la conduite d'un bateau de plaisance sur les lacs et plans d'eau fermés, en revanche ils ne permettent pas la conduite de bateaux de plaisance sur les canaux, les fleuves et les rivières ». Sur ces voies, il faut l'option eaux intérieures pour un bateau de moins de 20 mètres, ou l'extension grande plaisance eaux intérieures à partir de 20 mètres. Précisez à l'assureur si vous naviguez en mer, en eaux intérieures ou les deux.

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Retrouvez l'ensemble des règles sur notre page assurance bateau, et nos pages dédiées à l'assurance voilier et à l'assurance jet-ski.

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