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ORIAS
n° 26011100 · courtier indépendant

L'assurance moto est-elle obligatoire ?

Oui. La loi impose à tout conducteur de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance, qui doit comporter au minimum la responsabilité civile. La moto et le cyclomoteur, c'est-à-dire les deux-roues motorisés, scooter compris, sont concernés comme les voitures, les camions et les remorques tractées.

Source : Service-Public.gouv.fr, fiche « Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ? » (vérifiée le 10 août 2026, consultée le 11 octobre 2026)

Relu par Paul Vuillier de Rabaudy, Co-fondateur. LinkedIn

L'assurance responsabilité civile est obligatoire pour toute moto, scooter ou cyclomoteur circulant en France, au même titre que pour une voiture : l' article L211-1 du Code des assurances couvre « tout véhicule terrestre à moteur ». Rouler sans cette couverture minimale est un délit puni d'une amende de 3 750 € (article L324-2 du code de la route), qui peut aussi être sanctionné par une amende forfaitaire délictuelle de 500 €.

Permis récent, 125 ou moto A2 ? Surprime, permis et équipements obligatoires : voir notre page assurance moto jeune conducteur.

Vous avez aussi une voiture ? Comparez séparément votre assurance auto : le profil de risque et les garanties ne sont pas les mêmes que pour un deux-roues.

Moto de plus de 30 ans ? Voyez notre guide de l'assurance véhicule de collection.

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Garanties par formule — Assurance Moto

Couvertures pour 2-roues, scooters et motos selon la formule choisie.

Responsabilité civile

Au tiers✓ Incluse
Tiers +✓ Incluse
Tous risques✓ Incluse

Défense pénale & recours

Au tiers✓ Incluse
Tiers +✓ Incluse
Tous risques✓ Incluse

Vol & tentative de vol

Au tiers—
Tiers +✓ Incluse
Tous risques✓ Incluse

Incendie

Au tiers—
Tiers +✓ Incluse
Tous risques✓ Incluse

Équipements du pilote (casque, blouson)

Au tiers—
Tiers +Option
Tous risques✓ Incluse

Dommages tous accidents

Au tiers—
Tiers +—
Tous risques✓ Incluse

Assistance 0 km

Au tiersOption
Tiers +Option
Tous risques✓ Incluse

Garantie conducteur

Au tiersOption
Tiers +✓ Incluse
Tous risques✓ Incluse

Tarifs variables selon cylindrée, usage et bonus-malus.

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Conseil indépendant

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Assurer une moto : obligations, garanties, permis et démarches

Responsabilité civile : le minimum pour faire rouler une moto

L'article L211-1 du code des assurances impose une assurance de responsabilité civile pour faire circuler « tout véhicule terrestre à moteur » : moto, scooter, 125 ou cyclomoteur, quelle que soit la cylindrée. Cette garantie paie les dommages que vous causez aux autres. Selon service-public.gouv.fr, elle « couvre les dommages causés aux autres véhicules, bâtiments, piétons ou passagers ». Elle ne joue pas pour vous : « Le conducteur responsable et la personne reconnue responsable de l'accident ne sont pas indemnisés pour leurs propres dommages. »

L'obligation ne s'arrête pas l'hiver : une moto remisée au garage mais en état de rouler doit rester assurée. Service-public précise : « Si votre véhicule n'est plus en état de circuler, vous n'êtes pas obligé de l'assurer. » (fiche F23499), et indique que les assureurs proposent généralement des contrats pour un usage occasionnel.

Au tiers, tiers plus, tous risques : trois niveaux de couverture

Au-delà du minimum légal, les contrats moto s'organisent le plus souvent en trois niveaux. Leur contenu exact varie d'un assureur à l'autre : seul le contrat fait foi.

  • Au tiers : la responsabilité civile obligatoire, souvent accompagnée d'une défense pénale et d'un recours. Les dommages subis par votre moto ne sont pas couverts.
  • Tiers plus (ou formule intermédiaire) : s'y ajoutent en général le vol, la tentative de vol et l'incendie.
  • Tous risques : les dommages subis par votre moto sont aussi pris en charge, y compris lorsque vous êtes responsable de l'accident, dans la limite des franchises et des exclusions du contrat.

Pour comparer deux propositions, regardez surtout les franchises, les plafonds, les exclusions et la façon dont la moto est indemnisée (valeur à dire d'expert, valeur d'achat pendant une durée fixée par le contrat).

Garantie du conducteur, équipement, vol : les points propres à la moto

La garantie du conducteur couvre vos propres blessures lorsque vous êtes responsable de l'accident ou qu'aucun responsable n'est identifié, ce que la responsabilité civile ne fait pas. Elle est incluse ou proposée en option selon les contrats ; comparez son plafond et l'éventuel seuil d'invalidité en dessous duquel elle ne verse rien.

L'équipement du motard (casque, gants, blouson, bottes) peut être couvert en option ou dans certaines formules, avec un plafond qui lui est propre. Vérifiez s'il est indemnisé en valeur à neuf ou après déduction de la vétusté.

Le vol est souvent soumis à des conditions de protection. Service-public signale que la garantie vol d'une moto peut être subordonnée à l'usage d'un antivol de direction et d'un second antivol mécanique (fiche F34168). Lisez cette clause avant de signer, et déclarez le lieu de stationnement exact : garage fermé, parking ou rue.

Casque, gants, gilet : ce que le code de la route impose

Le conducteur et le passager d'une moto, d'un scooter ou d'un cyclomoteur doivent porter un casque homologué et attaché (article R431-1 du code de la route) et des gants conformes à la réglementation sur les équipements de protection individuelle (article R431-1-2), c'est-à-dire, selon service-public, des gants portant le marquage CE. Un gilet de haute visibilité doit se trouver sur vous ou dans un rangement de la moto (fiche F34168). Amendes et homologations : voir notre article équipements obligatoires à moto.

Permis AM, A1, A2, A : quelle catégorie pour quelle moto ?

L'assureur vous demandera votre catégorie de permis et sa date d'obtention. D'après service-public.gouv.fr :

  • AM (ex-BSR), dès 14 ans : cyclomoteur de 50 cm³ au plus, limité à 45 km/h et 4 kW. Pas de titre exigé pour les personnes nées avant 1988 (fiche F12789).
  • A1, dès 16 ans : moto légère de 125 cm³ et 11 kW au plus, avec un rapport puissance/poids de 0,1 kW/kg au plus (fiche F2832).
  • A2, dès 18 ans : moto de 35 kW (47,5 ch) au plus, avec un rapport puissance/poids de 0,2 kW/kg au plus ; une moto bridée ne doit pas dépasser 70 kW d'origine (fiche F31083).
  • A : après 2 ans de permis A2 et une formation de 7 heures, sans examen ; il permet de conduire une moto « quelle que soit sa puissance » (fiche F2830).

Vous débutez à moto ? La surprime des conducteurs novices, le permis A2 passé après le permis B et les conditions propres aux jeunes motards sont détaillés sur notre page assurance moto jeune conducteur.

125 avec le permis B, scooter 125 et 50 cm³

Avec le permis B, vous pouvez conduire une moto légère de 125 cm³ et 11 kW au plus si vous détenez ce permis depuis au moins 2 ans et avez suivi une formation pratique de 7 heures, sauf dispense (fiche F45). L'attestation de formation se présente avec le permis lors d'un contrôle. Les questions d'assurance propres à ce cas sont traitées sur notre page assurance moto 125.

Pour un scooter de 125 cm³, le lieu de stationnement et la garantie vol sont deux points à examiner de près : voir assurance scooter 125. Pour un cyclomoteur, accessible dès 14 ans avec le permis AM, voir assurance scooter 50 cm³.

Bonus-malus : ce qui change selon la cylindrée

Pour une moto de plus de 125 cm³, le bonus-malus fonctionne comme en auto (fiche F2655 ; articles A121-1 et suivants du code des assurances) :

  • le coefficient de départ est de 1 ;
  • chaque année sans sinistre responsable, il est multiplié par 0,95 ;
  • chaque sinistre responsable le majore de 25 %, ou de 12,5 % si la responsabilité est partagée ;
  • il ne descend pas sous 0,50 et ne dépasse pas 3,5 ;
  • après 2 années consécutives sans sinistre responsable, un coefficient supérieur à 1 revient à 1.

Les cyclomoteurs et les motocyclettes légères (125 cm³ et 11 kW au plus) échappent à cette clause, « sauf convention contraire » (article A121-1 du code des assurances). Chaque assureur fixe alors ses propres règles : demandez comment votre historique sera pris en compte. Si vous étiez déjà assuré, le nouvel assureur vous demandera le relevé d'informations délivré par le précédent (fiche F31325).

Changer d'assurance moto

Deux règles du code des assurances vous permettent de changer de contrat :

  • À l'échéance annuelle : vous pouvez résilier en prévenant l'assureur au moins deux mois avant la date d'échéance (article L113-12).
  • Après la première année : vous pouvez résilier à tout moment, sans frais ni pénalités (article L113-15-2, issu de la loi Hamon). La résiliation prend effet un mois après réception de la demande par l'assureur.

La responsabilité civile étant obligatoire, c'est le nouvel assureur qui accomplit les formalités auprès de l'ancien : « Il s'assure en particulier de la permanence de la couverture de l'assuré durant la procédure. » N'envoyez donc pas la demande vous-même ; la part de prime correspondant à la période restant à courir vous est remboursée (fiche F2659).

Moto résiliée ou refusée : le recours au BCT

Après une résiliation par l'assureur (non-paiement, sinistres, suspension de permis), chaque assureur décide s'il accepte votre profil : voir notre page assurance moto résiliée.

Si aucun assureur n'accepte de vous couvrir, le Bureau central de tarification (BCT) peut imposer à l'assureur que vous avez sollicité de vous assurer, mais « uniquement pour la garantie obligatoire de responsabilité civile » (fiche F2660 ; articles L212-1 à L212-3 du code des assurances). Vous demandez d'abord une proposition d'assurance à cet assureur ; s'il refuse ou ne vous répond pas dans les 15 jours suivant la réception de votre demande, vous saisissez le BCT par lettre recommandée. Le BCT fixe alors le montant de la prime.

Ce que fait un courtier pour votre assurance moto

Jemassuremoinscher.fr est un courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26011100 ; cette inscription se vérifie sur le registre public de l'ORIAS. Concrètement, un conseiller :

  • recueille les informations sur vous, votre permis et votre moto ;
  • interroge les assureurs partenaires qui acceptent votre profil ;
  • vous présente les propositions avec leurs garanties, franchises et exclusions, pour que vous compariez sur pièces ;
  • vous accompagne jusqu'à la souscription, y compris pour les formalités de changement d'assureur.

0 € de frais de courtage : nous sommes rémunérés par l'assureur partenaire, sous forme de commission, jamais par vous.

Préparer votre demande de devis moto

Pour un devis qui corresponde à votre situation, rassemblez :

  • la carte grise : modèle, cylindrée, puissance, date de première mise en circulation ;
  • votre permis (catégorie, date d'obtention) et, pour une 125 avec le permis B, l'attestation de formation ;
  • le relevé d'informations de votre assureur actuel ;
  • l'usage (trajets, loisirs, usage professionnel) et le kilométrage approximatif ;
  • le lieu de stationnement de nuit et les antivols ;
  • vos sinistres récents et toute résiliation par un précédent assureur.

Déclarez exactement votre situation : une fausse déclaration intentionnelle peut entraîner la nullité du contrat (article L113-8 du code des assurances), et une déclaration inexacte sans mauvaise foi peut réduire l'indemnité après un sinistre (article L113-9). Remplissez ensuite le formulaire de cette page : un conseiller vous rappelle avec les propositions de nos assureurs partenaires.

Sources : code des assurances, articles L211-1, L113-8, L113-9, L113-12, L113-15-2, L212-1 à L212-3 et A121-1 ; code de la route, articles R431-1 et R431-1-2 (legifrance.gouv.fr) ; service-public.gouv.fr, fiches F2628 (vérifiée le 10 avril 2026), F23499 (21 août 2025), F34168 (16 juin 2026), F12789 (10 mars 2025), F2832 et F31083 (1er novembre 2025), F2830 (10 août 2026), F45 (19 février 2025), F2655 (26 mai 2025), F31325 (24 novembre 2025), F2659 (1er juillet 2023) et F2660 (13 mars 2025) ; registre ORIAS. Textes consultés le 10 octobre 2026.

Nous assurons partout en France

Notre cabinet de courtage et nos conseillers sont basés à Nice. Nous accompagnons des clients dans toute la France : la demande de devis et les échanges avec votre conseiller se font à distance, par téléphone ou par e-mail.

Questions fréquentes

Oui. L'article L211-1 du code des assurances impose une assurance de responsabilité civile pour tout véhicule terrestre à moteur : moto, scooter, 125 ou cyclomoteur. Rouler sans assurance est un délit puni de 3 750 € d'amende (article L324-2 du code de la route). Une moto en état de circuler reste soumise à l'obligation, même l'hiver (fiche service-public F23499).

L'assurance au tiers couvre les dommages que vous causez aux autres. La formule tiers plus ajoute en général le vol et l'incendie. Le tous risques couvre aussi les dommages subis par votre moto, y compris lorsque vous êtes responsable, dans la limite des franchises et des exclusions du contrat.

La responsabilité civile n'indemnise pas le conducteur responsable pour ses propres dommages (fiche service-public F2628). La garantie du conducteur couvre alors vos blessures, dans les limites prévues par le contrat : plafond d'indemnisation et, parfois, seuil d'invalidité minimal. Elle est incluse ou proposée en option selon les contrats.

Certaines formules couvrent le casque, les gants, le blouson ou les bottes, en option ou d'office, avec un plafond propre. Vérifiez ce plafond et le mode d'indemnisation (valeur à neuf ou après vétusté). Le casque homologué et les gants sont, eux, obligatoires pour le conducteur et le passager (articles R431-1 et R431-1-2 du code de la route).

AM dès 14 ans pour un cyclomoteur de 50 cm³ ; A1 dès 16 ans pour une moto légère de 125 cm³ et 11 kW au plus ; A2 dès 18 ans pour une moto de 35 kW au plus ; A après 2 ans de permis A2 et une formation de 7 heures, pour toutes les motos (fiches service-public F12789, F2832, F31083 et F2830).

Oui, si vous avez le permis B depuis au moins 2 ans et avez suivi une formation pratique de 7 heures, sauf dispense (fiche service-public F45). La moto doit faire 125 cm³ et 11 kW au plus. L'attestation de formation se présente avec le permis lors d'un contrôle.

Oui pour une moto de plus de 125 cm³ : le coefficient baisse de 5 % par année sans sinistre responsable et augmente de 25 % par sinistre responsable, entre 0,50 et 3,5 (fiche service-public F2655). Pour un cyclomoteur ou une moto légère de 125 cm³, la clause ne s'applique pas sauf convention contraire (article A121-1 du code des assurances) : chaque assureur fixe ses règles.

Après la première année de contrat, vous pouvez résilier à tout moment, sans frais (article L113-15-2 du code des assurances) ; la résiliation prend effet un mois après réception par l'assureur. Le nouvel assureur s'en charge, sans interruption de couverture. Avant un an, la résiliation se fait à l'échéance annuelle, avec un préavis de deux mois (article L113-12).

Vous pouvez saisir le Bureau central de tarification (BCT) si un assureur refuse de vous assurer ou ne répond pas dans les 15 jours suivant la réception de votre demande. Le BCT l'oblige alors à vous couvrir, mais uniquement pour la responsabilité civile obligatoire (fiche service-public F2660). Si votre précédent contrat a été résilié, consultez aussi notre page assurance moto résiliée.

Oui, et c'est obligatoire : un cyclomoteur est un véhicule terrestre à moteur, soumis à l'article L211-1 du code des assurances. Il se conduit dès 14 ans avec le permis AM, sans titre pour les personnes nées avant 1988 (fiche service-public F12789). Voir notre page assurance scooter 50 cm³.

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Nos courtiers, immatriculés à l'ORIAS, analysent chaque contrat pour vous recommander la couverture adaptée à vos besoins.

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Immatriculés à l'ORIAS en tant que courtiers en assurance, nous respectons les obligations de conseil et d'information de la directive DDA.

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