RC Pro et décennale : quelles différences pour les artisans du BTP ?
RC Pro et décennale : quelles différences pour les artisans du BTP ?
Beaucoup d'artisans confondent RC Pro et garantie décennale. Pourtant, ces deux assurances couvrent des risques totalement différents et sont, dans la plupart des cas, complémentaires.
Ce que couvre la décennale
La garantie décennale protège pendant 10 ans après la réception des travaux contre :
- Les dommages affectant la solidité de l'ouvrage
- Les désordres rendant l'ouvrage impropre à sa destination
👉 Elle ne couvre que les dommages matériels survenant après la fin du chantier.
Ce que couvre la RC Pro
La Responsabilité Civile Professionnelle couvre les dommages causés à des tiers pendant l'exercice de l'activité :
- Dommages corporels (chute d'un client sur le chantier)
- Dommages matériels (outil tombé sur la voiture d'un voisin)
- Dommages immatériels consécutifs (perte d'exploitation d'un client)
Tableau comparatif
| Critère | Décennale | RC Pro |
|---|---|---|
| Obligation légale | Oui (BTP) | Recommandée |
| Durée de la garantie | 10 ans après réception | Pendant l'activité |
| Type de dommages | Ouvrage uniquement | Tiers (personnes, biens) |
| Quand intervient-elle ? | Après le chantier | Pendant le chantier |
| Tarif moyen / an | 700 – 8 000 € | 250 – 1 500 € |
Faut-il les deux ?
Oui dans 95 % des cas. Un artisan du BTP doit cumuler les deux pour être réellement protégé. La RC Pro est souvent incluse dans le contrat décennale sous forme de pack "Multirisque artisan".
Pour aller plus loin
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