Assurance véhicule de collection : voiture et moto anciennes, ce qu'il faut savoir

Qu'est-ce qu'un véhicule de collection ?

Le code de la route (article R311-1, point 6.3) définit le « Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) ». Il doit remplir trois conditions à la fois : « il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans » ; « son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit » ; enfin « il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine », sans modification essentielle des caractéristiques techniques de ses composants principaux. Cette définition vaut pour les voitures comme pour les motos.

La carte grise « collection » : conditions et démarche

Selon service-public.fr, « La mention Véhicule de collection sur le certificat d’immatriculation n'est ni automatique, ni obligatoire. » L'article 4 de l'arrêté du 9 février 2009 la prévoit pour les véhicules « à moteur ou remorqués » : elle concerne donc les voitures comme les motos. Le dossier comprend notamment :

• une attestation établie « soit par le constructeur ou son représentant en France », « soit par la Fédération française des véhicules d'époque » (FFVE) ;
• la preuve d'un contrôle technique pour les véhicules de 3,5 tonnes ou moins mis en circulation à compter du 1er janvier 1960 ;
• en cas de changement de propriétaire, le justificatif d'assurance et celui du permis de conduire.

La demande se fait en ligne sur le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité. La mention permet, si vous le souhaitez, de poser des plaques spécifiques « (sur fond noir et sans identifiant territorial) ». Réfléchissez avant de la demander : l'arrêté précise que cet usage « ne peut être changé ou retiré » que si le véhicule satisfait aux règles de réception de l'article R. 321-15 du code de la route.

Contrôle technique : voitures et motos

Pour les voitures comme pour les motos, service-public.fr distingue deux cas selon la date de mise en circulation :

• à partir de 1960, le contrôle technique est obligatoire et « Le délai entre 2 contrôles techniques est fixé à 5 ans. »
• avant 1960 : « Un véhicule de collection mis en circulation avant 1960 est dispensé de contrôle technique. »

Pour les motos, scooters, trois-roues et quadricycles à moteur (catégorie L), ces règles s'appliquent depuis le 15 avril 2024.

Quel usage pour un véhicule de collection ?

L'annexe IX de l'arrêté du 9 février 2009 fixe les conditions de circulation : « L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel », « sans restriction géographique de circulation ». Le contrat d'assurance peut, lui, fixer ses propres conditions : kilométrage annuel, sorties, rallyes ou rassemblements, trajets domicile-travail. Déclarez l'usage réel de votre véhicule et lisez ces clauses avant de signer.

Une assurance obligatoire, même au garage

Service-public.fr le rappelle : un véhicule de collection « doit être assuré comme tous les véhicules terrestres à moteur mis en circulation », et « la souscription à une assurance responsabilité civile est obligatoire ». Le remisage n'y change rien : « vous devez obligatoirement assurer le véhicule que vous n'utilisez plus, tant qu'il est en état de circuler » (fiche service-public dédiée). Vous pouvez ajouter des garanties facultatives, par exemple les dégâts matériels ou le vol.

Valeur agréée et expertise

La valeur d'une voiture ou d'une moto ancienne est souvent difficile à établir. Certains contrats prévoient donc une valeur agréée : un montant fixé d'un commun accord entre vous et l'assureur à la souscription, en général à partir d'une expertise ou de justificatifs (factures de restauration, photos, historique). Ce montant sert ensuite de référence en cas de sinistre, dans les conditions prévues au contrat. Validité de l'expertise, révision de la valeur, franchises et exclusions dépendent de chaque contrat.

Pourquoi le tarif peut être plus bas

Service-public explique : « Comme le véhicule de collection ne roule en général que de façon occasionnelle, la cotisation d'assurance est moins élevée que pour un véhicule classique. » Ce n'est pas une règle : chaque assureur fixe sa cotisation selon le véhicule, son usage, son stationnement (garage fermé ou non) et votre profil. Selon la même fiche, l'assureur peut vous imposer d'assurer en même temps « un autre véhicule, plus récent, pour un usage quotidien », ou exiger par exemple que le conducteur ait plus de 21 ans et n'ait pas été responsable d'accident pendant les 2 années précédant la souscription.

Notre rôle de courtier

Décrivez votre voiture ou votre moto dans le formulaire : année, état, usage, stationnement, valeur estimée et mention « collection » éventuelle sur la carte grise. Un conseiller étudie votre demande et recherche une offre adaptée. 0 € de frais de courtage. Nous sommes rémunérés par l'assureur partenaire, sous forme de commission, jamais par vous. Vous avez déjà un contrat ? Faites-le vérifier. Pour un véhicule du quotidien, consultez nos pages assurance auto et assurance moto.

Sources : service-public.fr, certificat d'immatriculation véhicule de collection ; service-public.fr, contrôle technique d'un véhicule de collection ; service-public.fr, faut-il assurer un véhicule de collection ? ; service-public.fr, véhicule non utilisé ; Légifrance, code de la route, article R311-1 ; Légifrance, arrêté du 9 février 2009, article 4 et annexe IX. Pages consultées le 10 octobre 2026.