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Assurance Auto après Retrait de Permis : Solutions concrètes pour reprendre la route

Un retrait de permis ne ferme pas toutes les portes. Nos courtiers présentent votre dossier à des assureurs qui étudient ces profils.

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Votre permis a-t-il été suspendu (temporaire) ou annulé (définitif) ?

Avez-vous récupéré votre permis ?

Disposez-vous d'un éthylotest anti-démarrage (EAD) si imposé ?

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Le niveau de garantie est le principal levier du prix : tiers, tiers étendu ou tous risques.

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Ce que vous devez savoir

Suspension vs. Annulation : ce que l'assureur voit vraiment

Une suspension de permis (administrative ou judiciaire) est temporaire : vous récupérez votre permis à son terme. Une annulation impose de repasser l'examen après un délai fixé par le juge. Pour l'assureur, la différence compte : la majoration maximale est de +50 % pour une suspension de 2 à 6 mois, +100 % au-delà de 6 mois et +200 % pour une annulation (art. A121-1-2 du Code des assurances).

Le saviez-vous ? Le relevé d'informations ne ment pas

Votre relevé d'information retrace votre contrat, votre coefficient bonus-malus et vos sinistres (annexe à l'article A121-1 du code des assurances, article 12). Déclarez exactement votre situation : une fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou une réduction de l'indemnité (articles L113-8 et L113-9). Chaque année sans sinistre responsable fait baisser votre coefficient.

L'éthylotest anti-démarrage : un élément à signaler

Si le tribunal vous impose un éthylotest anti-démarrage (EAD), présentez-le à l'assureur : c'est un élément concret de prévention, que certains assureurs prennent en compte. Calculez votre coefficient bonus-malus actuel →

Les solutions disponibles pour votre profil

FormuleCouvertureFranchiseTarifIdéal pour
Tiers obligatoireRC seuleAucuneSur devisVéhicule ancien, budget serré
Tiers + Vol/IncendieRC + Vol + IncendieSur devisSur devisVéhicule de valeur moyenne
Tous risques majoréCouverture complèteSur devisSur devisPermis récupéré, 1+ an sans sinistre

Simulateur de surprime

Majoration maximale fixée par le Code des assurances (art. A121-1-2) : +50 % pour une suspension de 2 à 6 mois, +100 % au-delà de 6 mois, +200 % pour une annulation. Elle ne peut pas être appliquée plus de 2 ans après la première échéance qui suit l'infraction.

Plafond fixé par l'article A121-1-2 du Code des assurances : l'assureur peut appliquer une majoration plus faible, jamais plus élevée, et pendant 2 ans au plus après la première échéance qui suit.

Suspension, annulation, invalidation : ce qui change pour votre assurance

Cette page traite de toute perte du droit de conduire, quelle qu'en soit la cause : excès de vitesse, perte de tous les points, alcool ou autre infraction. La résiliation du contrat après un contrôle d'alcoolémie ou de stupéfiants a sa propre page : assurance auto résilié pour alcool ou stupéfiants.

Quatre mesures à ne pas confondre

  • Suspension administrative : décidée par le préfet, en général pour 6 mois au plus, jusqu'à 1 an dans certains cas comme l'alcool, les stupéfiants ou le refus d'obtempérer (fiche F14836).
  • Suspension judiciaire : prononcée par le juge, 3 ans au plus, 5 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires ; ces durées peuvent être doublées, notamment en cas de délit de fuite ou de récidive (fiche F21761).
  • Annulation judiciaire : le juge annule le permis et fixe une durée d'interdiction ; il faut ensuite repasser le code, et aussi la conduite si le permis avait moins de 3 ans ou si l'interdiction atteint 1 an (fiche F21774).
  • Invalidation : le solde de points tombe à zéro ; le permis doit être rendu dans les 10 jours suivant la réception de la lettre 48SI, et il faut attendre 6 mois, ou 1 an en cas de nouvelle invalidation dans les 5 ans, avant d'obtenir un nouveau permis (fiche F1704).

Récupérer le droit de conduire

Après une suspension de plus d'un mois, un contrôle médical est obligatoire ; à partir de 6 mois de suspension, un examen psychotechnique s'y ajoute (fiches F14836 et F21761). Conduire malgré une suspension ou une annulation notifiée est puni de deux ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'amende (article L224-16 du code de la route).

Ce que l'assureur peut appliquer

L'article A121-1-2 du code des assurances plafonne la majoration de la prime de référence : 50 % pour une suspension de deux à six mois, 100 % pour une suspension de plus de six mois, 200 % pour une annulation ou pour plusieurs suspensions de plus de deux mois au cours de la même période de référence. Chaque majoration ne peut être exigée au-delà des deux années qui suivent la première échéance annuelle postérieure aux faits. Par ailleurs, si un sinistre a été causé par une infraction ayant entraîné une suspension d'au moins un mois ou une annulation, le contrat peut prévoir sa résiliation (article A211-1-2) ; elle prend effet 30 jours après sa notification (fiche F2659).

Pendant la suspension : le véhicule et le contrat

Si le questionnaire de souscription vous interrogeait sur votre permis, une suspension ou une annulation intervenue depuis rend vos réponses inexactes : l'article L113-2 impose de déclarer ces circonstances nouvelles dans les quinze jours. Le véhicule qui circule doit rester assuré (article L324-2 du code de la route). Si vous conduisez sans permis valable, le contrat peut exclure la garantie (article R211-10) ; les victimes restent indemnisées, mais l'assureur peut ensuite vous réclamer les sommes versées (article R211-13).

Au moment de vous réassurer

Répondez exactement aux questions de l'assureur sur votre permis : une fausse déclaration intentionnelle rend le contrat nul (article L113-8). En cas de refus, le Bureau central de tarification peut être saisi (article L212-1). Un conseiller compare pour vous les offres de nos assureurs partenaires qui étudient ces profils. 0 € de frais de courtage : nous sommes rémunérés par l'assureur partenaire, sous forme de commission, jamais par vous.

Sources

Textes consultés sur Légifrance, service-public.gouv.fr et cnil.fr le 10 octobre 2026.

Questions fréquentes

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