Équipement de sécurité bateau : la division 240 expliquée
Division 240 : le matériel de sécurité obligatoire à bord
Le matériel de sécurité d'un bateau de plaisance dépend de la distance à laquelle vous vous éloignez d'un abri : dotation basique à moins de 2 milles, côtière de 2 à moins de 6 milles, semi-hauturière de 6 à moins de 60 milles, hauturière à 60 milles et plus. Ces règles sont fixées par la division 240, dont la version consolidée intègre l'arrêté du 21 mai 2026 (Journal officiel du 8 juin 2026).
À qui s'applique la division 240 ?
L'article 240-1.01 la rend applicable « en mer à tous les engins, embarcations et navires de plaisance à usage personnel ou de formation d'une longueur de coque inférieure ou égale à 24 mètres ». Les navires de plaisance à utilisation commerciale relèvent d'une autre division, la 241.
Le pavillon ne permet pas d'y échapper : selon mer.gouv.fr, les navires de plaisance appartenant à des personnes résidant en France sont soumis, dans les eaux territoriales françaises, aux mêmes règles de matériel de sécurité que les navires français.
L'abri et les quatre dotations
Un abri est un endroit de la côte où le bateau et son équipage peuvent se mettre en sécurité et repartir sans assistance. La division 240 précise : « Cette notion tient compte des conditions météorologiques et de mer du moment ainsi que des caractéristiques de l'engin, de l'embarcation ou du navire. »
| Distance d'un abri | Dotation | Article |
|---|---|---|
| Moins de 2 milles | Basique | 240-2.03 |
| De 2 à moins de 6 milles | Côtière | 240-2.04 |
| De 6 à moins de 60 milles | Semi-hauturière | 240-2.05 |
| 60 milles et plus | Hauturière | 240-2.06 |
Chaque dotation reprend la précédente et la complète. Les jet-skis, planches et engins de plage suivent des règles particulières (articles 240-2.08 à 240-2.13).
Le matériel par dotation
D'après l'annexe 240-A.1 et les articles 240-2.03 à 240-2.06 de la version consolidée du 21 mai 2026 :
| Matériel | Basique | Côtier | Semi-hauturier | Hauturier |
|---|---|---|---|---|
| Équipement individuel de flottabilité (EIF) par personne | niveau 50 | niveau 100 | niveau 150 | niveau 150 |
| Dispositif lumineux étanche, extincteur(s), assèchement manuel, dispositif de remorquage | oui | oui | oui | oui |
| Ligne de mouillage (sauf dispenses), heures et coefficients de marée (hors Méditerranée), pavillon national hors eaux territoriales | oui | oui | oui | oui |
| Bouée fer à cheval ou couronne, trois feux rouges à main, compas magnétique de route | non | oui | oui | oui |
| Cartes marines officielles à jour, RIPAM, document sur le balisage | non | oui | oui | oui |
| VHF fixe, radeau de survie pour toutes les personnes à bord | non | non | oui | oui |
| Matériel pour faire le point, livre des feux, journal de bord, réception de la météo marine | non | non | oui | oui |
| Harnais et longe (un par bateau à moteur, un par personne sur un voilier) | non | non | oui | oui |
| Trousse de secours, projecteur de recherche | non | non | oui | oui |
| Radiobalise de localisation des sinistres (RLS), VHF portative étanche | non | non | non | oui |
Sont dispensés de ligne de mouillage, sous la responsabilité du chef de bord, les voiliers de moins de 250 kg, les bateaux à moteur de moins de 250 kg d'au plus 4,5 kW (6,1 ch) et les jet-skis. En hauturier, la division recommande aussi un moyen de communication par satellite.
Gilets, coupe-circuit, compas et VHF
Les gilets (EIF). En côtier, une personne qui sait nager peut à la place porter effectivement un EIF de niveau 50 ou une combinaison conforme à l'article 240-2.04. Pour les enfants : « les enfants de 30 kg maximum disposent d'un EIF de niveau de performance 100, quelle que soit la distance d'éloignement d'un abri » (article 240-2.01). Les EIF sont marqués « CE » ou « barre à roue ».
Le coupe-circuit. Sur un hors-bord avec commande à la barre ou en déporté, et sur un jet-ski, qui en sont équipés, il « doit être relié au poignet, ou à la jambe ou à un point fixe de l'équipement de flottabilité porté par ce dernier, dès-lors que le moteur est allumé » (article 240-2.01). Interdiction de le rallonger ; un second coupe-circuit doit être accessible à bord.
Le compas. Étanche, visible du poste de conduite, de classe A ou B, indépendant de toute source d'énergie sauf l'éclairage.
La VHF. Tout bateau équipé d'une VHF doit, en mer et lorsque c'est possible, rester à l'écoute de la voie 16 (article 240-2.07). L'utilisation d'une radio à bord « est soumise à autorisation administrative appelée licence de station de navire » (article 240-2.20). Le permis plaisance autorise la VHF dans les eaux territoriales : voir notre guide permis côtier, hauturier ou eaux intérieures.
Ce qui a changé le 21 mai 2026
Par rapport à l'édition précédente (Journal officiel du 30 octobre 2024) :
- Prêt et location : la déclaration préalable (annexe 240-A.6) comporte des dates de validité et accepte plusieurs « conducteurs supplémentaires », au lieu d'un seul « second conducteur ». mer.gouv.fr explique que l'ancienne déclaration « ne prévoyait ni période de validité, ni la gestion des conducteurs multiples ».
- Planches : la planche nautique à moteur est mieux définie, et les planches à assistance électrique en sont exclues.
- Compas : il devient un « compas magnétique de route », compensé « si nécessaire », avec un éclairage interne ou externe. Pour les jet-skis entre 2 et 6 milles, le système de positionnement satellitaire ne peut plus remplacer le compas.
- Numérotation : les divergences introduites en 2023 et 2024 sont corrigées.
Les dotations, les distances et les niveaux de gilets ne changent pas.
Prêter ou louer son bateau
Lors d'une location ou d'un prêt, « le locataire ou l'emprunteur doit préalablement renseigner et signer une déclaration rédigée selon le modèle figurant à l'article annexe 240-A.6 » (article 240-3.02), contresignée par le loueur ou le prêteur.
Un bateau loué est en outre soumis à une vérification spéciale annuelle, consignée dans un registre (article 240-3.01 et annexe 240-A.2) ; les bateaux prêtés en sont exclus. Au-delà de 2 milles, les bateaux loués à moteur de plus de 4,5 kW et les voiliers de plus de 250 kg embarquent aussi un positionnement électronique, une VHF et des instructions d'assèchement, de lutte contre l'incendie et d'abandon (article 240-3.03).
Équipement de sécurité et assurance
La division 240 relève de la réglementation, pas de l'assurance : aucun texte consulté ne lie la couverture au respect de la dotation. Votre contrat peut toutefois poser des conditions sur l'équipement ou la zone de navigation : lisez vos conditions générales et déclarez la zone où vous naviguez réellement.
Voyez nos pages assurance voilier et assurance jet-ski, notre article assurance bateau obligatoire et place de port, puis demandez un devis d'assurance bateau.
Questions fréquentes
Quel matériel jusqu'à 2 milles d'un abri ?
La dotation basique : un EIF de niveau 50 au moins par personne (ou une combinaison portée), un dispositif lumineux étanche, un ou plusieurs extincteurs, un moyen d'assèchement, un dispositif de remorquage, une ligne de mouillage (sauf dispense), un moyen de connaître les marées (hors Méditerranée) et le pavillon national hors des eaux territoriales.
La VHF est-elle obligatoire ?
Pour un navire de plaisance, une VHF fixe est obligatoire à partir de 6 milles d'un abri, et une VHF portative étanche s'y ajoute à 60 milles et plus. Certains bateaux loués doivent en avoir une dès 2 milles.
Faut-il un gilet pour un enfant ?
Oui : un enfant de 30 kg maximum doit disposer d'un EIF de niveau 100, quelle que soit la distance d'un abri.
Sources
- mer.gouv.fr, division 240 consolidée, à jour de l'arrêté du 21 mai 2026, édition JORF du 8 juin 2026 (lue le 5 octobre 2026).
- mer.gouv.fr, « Le matériel d'armement et de sécurité et les limites d'utilisation », mis à jour le 19 juin 2026.
- mer.gouv.fr, « Mise à jour des référentiels techniques de la plaisance : évolutions des divisions 240 et 241 », mis à jour le 30 juin 2026.
- Division 240, édition JORF du 30 octobre 2024 (copie archivée le 9 juillet 2025), pour la comparaison avec l'édition 2026.