Aller au contenu principal

Délai de carence de l'assurance chien et chat

Accident, maladie, chirurgie : combien de temps attendre avant d'être remboursé, ce qui se passe pendant ce délai et comment le repérer dans un contrat.

Arthur détective lit un contrat d'assurance
Sources citées
trois documents d'information, pages indiquées
ORIAS
n° 26011100 · courtier indépendant

Le délai de carence est la période qui suit la souscription d'une assurance chien ou chat pendant laquelle les frais vétérinaires ne sont pas remboursés. Sa durée varie selon le contrat et selon qu'il s'agit d'un accident, d'une maladie ou d'une chirurgie.

Les valeurs de cette page viennent des documents d'information de trois contrats d'assurance chien et chat distribués en France, Santévet, Dalma et Assur O'Poil, consultés le 3 octobre 2026. Ces valeurs valent pour trois contrats examinés : elles ne décrivent pas tout le marché et ne classent pas ces contrats. Les notions générales (taux de remboursement, plafond, franchise) sont expliquées dans notre guide assurance chien et chat.

1. Qu'est-ce que le délai de carence ?

C'est une période d'attente qui commence à la prise d'effet du contrat. Un problème de santé qui survient pendant cette période n'est pas remboursé. Le document d'information de Santévet la décrit comme « un délai de carence pendant lequel les sinistres survenus ne vous seront pas remboursés » (p. 2). Celui d'Assur O'Poil parle de « délai d'attente » (p. 2) : c'est la même notion.

2. Les délais de carence de trois contrats examinés

Ces valeurs valent pour trois contrats examinés, d'après leurs documents d'information consultés le 3 octobre 2026. L'ordre du tableau ne constitue pas un classement.
Contrat (document, page)AccidentMaladieChirurgie
SantévetDIPA au 1er janvier 2026, p. 248 heures45 jours, « sauf intervention chirurgicale »6 mois « en cas d'intervention chirurgicale suite à maladie »
DalmaIPID, version 9, p. 1 et 2Non chiffré : « selon la formule choisie (cf. Notice d'information) » (p. 1)Non chiffré : même renvoi à la noticeNon chiffré : même renvoi à la notice
Assur O'PoilIPID, p. 2Aucun délai : « Tous les accidents survenant après la date d'effet de l'adhésion sont garantis. »45 jours (« délai d'attente »)Pas de délai distinct indiqué

Le point de départ diffère aussi : la date d'effet indiquée dans le contrat, sous réserve de l'encaissement de la première cotisation, pour Santévet (p. 2) ; la date indiquée dans le certificat d'adhésion pour Dalma (p. 2) ; la date d'effet de l'adhésion pour Assur O'Poil (p. 2).

3. Ce que la carence ne couvre pas

Pendant le délai de carence, les frais liés à un problème survenu pendant cette période ne sont pas remboursés. Quand le contrat distingue les cas, la durée dépend du type d'événement : chez Santévet, un accident est pris en charge après 48 heures, une maladie après 45 jours et une intervention chirurgicale liée à une maladie après 6 mois (p. 2).

La carence ne joue pas seulement à la souscription. Chez Assur O'Poil, le délai d'attente de 45 jours pour la maladie est aussi décompté « à partir de la date de changement de formule lorsque celle-ci offre un niveau de prise en charge plus important que la formule précédente » (p. 2).

4. Un problème apparu pendant la carence

Un problème apparu pendant la carence ne devient pas couvert une fois le délai écoulé :

  • Santévet exclut « Toutes les maladies ou accidents survenus ou constatés avant la souscription de votre contrat ou dont l'origine est antérieure à la date de souscription de votre contrat ou incluse dans les périodes de carence de votre contrat ainsi que leurs suites ou conséquences. » (p. 1) ;
  • Assur O'Poil exclut « Les frais nécessités du fait d'une maladie dont la ou les premières manifestations ont eu lieu avant l'expiration du délai d'attente de 45 jours évoqué à l'article 2 des Conditions Générales. » (p. 1).

Le document d'information de Dalma exclut les « Maladies ou accidents survenus ou constatés avant la souscription de votre contrat » (p. 1) et renvoie à sa notice pour le délai de carence ; il ne précise pas le sort d'un problème apparu pendant ce délai.

5. Carence, franchise, délai de renonciation : trois notions distinctes

  • Délai de carence : la période, au début du contrat, pendant laquelle un problème survenu n'est pas remboursé.
  • Franchise : un montant qui reste à votre charge sur les frais remboursés. Un seul des trois contrats examinés en indique le montant dans son document d'information, Santévet : « Franchise annuelle de 0 € à 75 € selon l'espèce et la formule » (p. 1). Cette fourchette vient de ce seul contrat. Annuelle, elle ne se limite pas au début du contrat, contrairement à la carence.
  • Délai de renonciation de 14 jours : un droit de revenir sur une souscription faite à distance, sans lien avec la prise en charge des frais. Assur O'Poil l'indique : « L'adhérent dispose d'un délai de 14 jours calendaires révolus, à partir du jour de la date de conclusion de son adhésion pour y renoncer, dans le cadre et dans les conditions prévus par l'article L112-2-1 du Code des Assurances (commercialisation à distance). » (p. 2).

6. Comment lire son contrat

Le document d'information remis avant la souscription (IPID, ou DIPA chez Santévet) suit le même plan d'un assureur à l'autre. Deux parties répondent aux questions de cette page :

  • « Quand commence la couverture et quand prend-elle fin ? » : la date d'effet et les délais de carence ; c'est là que les trois documents examinés les placent. Chez Assur O'Poil, le délai de renonciation y figure aussi ;
  • « Qu'est-ce qui n'est pas assuré ? » et « Y a-t-il des exclusions à la couverture ? » : le sort des problèmes apparus avant la souscription ou pendant la carence ; chez Santévet, la franchise figure aussi dans la première de ces rubriques.

Si le document renvoie à une notice ou aux conditions générales, comme celui de Dalma pour le délai de carence, demandez ce document avant de signer. Avant un changement de formule, demandez aussi si un nouveau délai s'applique.

Un conseiller peut vous aider à lire les documents d'information et à comparer les propositions adaptées à votre animal. Le formulaire de demande se trouve sur notre page assurance chien et chat.

Questions fréquentes

Qu'est-ce que le délai de carence d'une assurance chien ou chat ?

C'est la période qui suit la prise d'effet du contrat pendant laquelle les frais d'un problème survenu ne sont pas remboursés. Sa durée dépend du contrat et du type d'événement : accident, maladie ou chirurgie.

Un accident est-il couvert dès la souscription ?

Pas toujours. Dans les trois contrats examinés : 48 heures de carence pour un accident chez Santévet ; aucun délai chez Assur O'Poil, qui garantit « tous les accidents survenant après la date d'effet de l'adhésion » ; un délai qui dépend de la formule chez Dalma, dont le document d'information renvoie à la notice.

Combien de temps dure la carence pour une maladie ?

45 jours chez Santévet et chez Assur O'Poil, d'après leurs documents d'information ; chez Santévet, une intervention chirurgicale liée à une maladie a un délai de 6 mois. Le document de Dalma renvoie à sa notice d'information. Ces valeurs valent pour trois contrats examinés.

Une maladie apparue pendant la carence sera-t-elle remboursée plus tard ?

Non dans deux des trois contrats examinés : Santévet exclut les maladies dont l'origine est incluse dans les périodes de carence, ainsi que leurs suites, et Assur O'Poil celles dont les premières manifestations ont eu lieu avant la fin du délai d'attente de 45 jours. Le document d'information de Dalma ne le précise pas.

Changer de formule fait-il repartir un délai de carence ?

Cela dépend du contrat. Chez Assur O'Poil, le délai d'attente de 45 jours pour la maladie est décompté à partir de la date de changement de formule lorsque la nouvelle formule offre un niveau de prise en charge plus important. Les documents d'information des deux autres contrats examinés ne le précisent pas : posez la question avant de changer.

Sources

Les valeurs, citations et numéros de page viennent des trois documents d'information ci-dessous. Elles valent pour ces trois contrats et ne décrivent pas l'ensemble du marché.

Rédigé par L'équipe jemassuremoinscher.fr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26011100.

Nos autres services : Mayo Crèche — crèche multilingue à Nice · Mammouth AI — agents IA pour entrepreneurs