Assurance NAC : ce que prévoient les contrats santé animale

Lapin, furet, cobaye, perroquet : avant de chercher une assurance pour un nouvel animal de compagnie (NAC), il faut connaître les règles qui encadrent sa détention et son acquisition. Cette page rassemble ces règles et ce que prévoient les contrats d'assurance santé animale que nous avons examinés.

Les règles viennent de la fiche officielle F34922 de service-public.gouv.fr. Côté assurance, nous avons examiné les documents d'information de trois contrats d'assurance santé animale distribués en France, listés dans les sources. Parmi ces trois contrats, un seul accepte des NAC : toutes les informations d'assurance propres aux NAC présentées ici viennent de ce seul document. Elles ne décrivent pas l'ensemble du marché. Les notions générales (taux de remboursement, plafond, franchise) sont expliquées dans notre guide assurance chien et chat.

1. Qu'est-ce qu'un NAC ?

Selon la fiche F34922, les NAC sont des « espèces animales, autres que les chiens et les chats (qui sont des carnivores domestiques), détenues par une personne pour son agrément ». Il peut s'agir de mammifères, de rongeurs, d'oiseaux, de reptiles, de batraciens, de poissons, etc.

Un NAC peut appartenir à une espèce domestique ou à une espèce non domestique. La liste des espèces domestiques est fixée par un arrêté ministériel ; toute espèce qui n'y figure pas est non domestique. Les règles de détention ne sont pas les mêmes dans les deux cas.

La fiche signale aussi que la loi n° 2021-1539 prévoit qu'à terme, parmi les animaux d'espèces non domestiques, seuls ceux qui figurent sur une liste fixée par arrêté pourront être détenus comme animaux de compagnie. À la date de vérification de la fiche (3 octobre 2025), cette disposition attendait encore un décret d'application.

2. Détenir un animal non domestique : libre, déclaration ou autorisation

Selon la même fiche, un arrêté ministériel (annexe 2) classe les espèces non domestiques en trois catégories :

• détention libre, sans formalité (colonne a du tableau de l'annexe) ;
• détention soumise à déclaration au préfet du département du lieu de détention (colonne b) ;
• détention soumise à autorisation et à la détention d'un certificat de capacité pour l'entretien de ces animaux (colonne c) : le lieu d'hébergement constitue alors un établissement d'élevage, et pour certaines espèces c'est le cas même si vous ne détenez qu'un seul animal.

Pour certaines espèces, la détention n'est libre, ou soumise à simple déclaration, qu'en dessous d'un certain nombre d'animaux. Certaines espèces sont interdites. La fiche précise aussi que la vente d'un animal non domestique par un particulier est interdite, et qu'un détenteur d'espèces soumises à déclaration ou à autorisation doit tenir un registre des entrées et sorties des animaux.

Avant d'acquérir un animal, vérifiez donc le classement de son espèce. La fiche renvoie, pour les démarches, à la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de votre département.

3. Acquérir un NAC : les documents remis

Animal d'espèce domestique

Dans la partie de la fiche consacrée aux animaux d'espèce domestique :

• vous recevez une attestation de cession du refuge, de l'éleveur ou du vendeur ;
• pour un furet ou un lapin, vous signez un certificat d'engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l'espèce, avec une mention manuscrite ; la cession ne peut avoir lieu qu'après un délai de réflexion minimum de 7 jours après la délivrance de ce certificat ;
• pour un furet, l'animal doit obligatoirement être identifié au fichier national d'identification des carnivores domestiques (I-Cad), et le changement de détenteur est fait lors de la cession ;
• pour un autre animal, vous recevez un document d'information sur les caractéristiques et les besoins de l'animal contenant également, au besoin, des conseils d'éducation.

Selon l'animal, d'autres obligations peuvent s'appliquer, par exemple certains vaccins. La fiche conseille de vous renseigner auprès de la DDPP avant l'acquisition.

Animal d'espèce non domestique

• une attestation de cession, dont le contenu dépend du statut de l'espèce ; pour une espèce qui n'est ni protégée ni soumise à déclaration ou à autorisation, elle peut prendre la forme d'une facture ;
• un document d'information en français : espèce, statut de protection, longévité, taille adulte, comportement, régime alimentaire, conditions d'hébergement, estimation du coût d'entretien moyen annuel hors frais de santé, entre autres. Il comporte la mention : « Afin de préserver la vie sauvage, l'animal dont vous venez de faire l'acquisition ne doit pas être relâché dans le milieu naturel ».

4. L'identification

Selon la fiche F34922, sauf mention contraire :

• le furet doit être identifié à l'I-Cad avant sa cession ; selon l'article L212-10 du code rural et de la pêche maritime, l'identification est aussi obligatoire, en dehors de toute cession, « pour les furets âgés de plus de sept mois nés après le 1er novembre 2021 » ;
• un mammifère, un oiseau, un reptile ou un amphibien appartenant à une espèce protégée doit être marqué et inscrit au fichier national d'identification des animaux d'espèces non domestiques (I-Fap) avant de vous être cédé : tatouage ou puce électronique pour les mammifères, bague ou puce pour les oiseaux, puce pour les reptiles et les amphibiens (des photographies peuvent remplacer le marquage quand il est impossible, sur justificatif d'un vétérinaire) ;
• pensez à mettre à jour vos coordonnées à l'I-Fap et à y signaler la mort ou le vol de l'animal.

Côté assurance, le seul contrat examiné qui accepte des NAC exclut les animaux non identifiés et non désignés aux dispositions particulières.

5. Assurer un NAC : ce que prévoient les contrats examinés

Parmi les trois contrats d'assurance santé animale examinés, un seul accepte des NAC. Les deux autres ne couvrent que les chiens et les chats. Dans le contrat qui les accepte, le document d'information exclut, selon l'âge à la date d'effet :

• les furets de moins de 3 mois et de plus de 2 ans ;
• les lapins, cobayes et chinchillas de moins de 3 mois et de plus de 3 ans ;
• les perroquets de moins de 3 mois et de plus de 10 ans.

Ce document ne cite pas d'autres NAC. Il ne permet donc pas de savoir si un autre animal (rat, hamster, autre oiseau, reptile…) peut être assuré : posez la question avant de souscrire.

Dans ce même contrat :

• le taux de prise en charge va de 60 à 100 %, le plafond de remboursement de 400 à 4 000 € et la franchise annuelle de 0 à 75 €, selon la formule et l'espèce ; le document ne détaille pas ces montants par espèce, ils figurent dans les dispositions particulières ;
• les délais de carence sont de 48 heures pour un accident, 45 jours pour une maladie et 6 mois pour une intervention chirurgicale à la suite d'une maladie ;
• les options décès et responsabilité civile décrites dans le document visent les chiens et les chats, pas les NAC.

6. Les exclusions à connaître

Le document d'information de ce contrat exclut notamment :

• les maladies et accidents survenus ou constatés avant la souscription, ou pendant les délais de carence, ainsi que leurs suites ;
• les anomalies constitutionnelles et les pathologies congénitales ou héréditaires ;
• les maladies qui auraient normalement pu être évitées par des vaccins préventifs ;
• en dehors de son forfait prévention, les stérilisations de convenance et les castrations non consécutives à une pathologie ;
• les frais de visite et de médicaments consécutifs à un trouble du comportement.

7. Avant de souscrire : les points à vérifier

1. la détention de votre animal est-elle libre, déclarée ou autorisée, selon son espèce ?
2. l'espèce est-elle acceptée par le contrat, et à quel âge ?
3. l'animal est-il identifié comme le contrat l'exige ?
4. quels sont les délais de carence pour l'accident, la maladie et la chirurgie ?
5. quels sont le taux de remboursement, le plafond et la franchise prévus pour cette espèce ?
6. quelles exclusions s'appliquent, en particulier pour les affections congénitales ou héréditaires ?

Un conseiller peut vous aider à lire les documents d'information et à vérifier si une proposition couvre votre animal. Le formulaire de demande se trouve sur notre page assurance chien et chat.

Questions fréquentes

Sources

Les informations d'assurance propres aux NAC viennent du seul des trois documents d'information ci-dessous qui accepte des NAC (Santévet) ; les deux autres sont cités parce qu'ils ne couvrent que les chiens et les chats. Elles ne décrivent pas l'ensemble du marché.

• Service-public.gouv.fr : « Avoir un nouvel animal de compagnie (Nac) : quelles sont les règles ? », fiche F34922 (vérifiée le 3 octobre 2025) (consulté le 2 octobre 2026)
• Légifrance : article L212-10 du code rural et de la pêche maritime (version en vigueur depuis le 2 décembre 2021) (consulté le 2 octobre 2026)
• Santévet : document d'information sur le produit d'assurance (DIPA) au 1er janvier 2026 (consulté le 1er octobre 2026)
• Dalma : document d'information sur le produit d'assurance (IPID, version 9) (consulté le 1er octobre 2026)
• Assur O'Poil : document d'information sur le produit d'assurance (IPID) (consulté le 1er octobre 2026)

Rédigé par L'équipe jemassuremoinscher.fr, courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le n° 26011100.