Assurance coach sportif : ce qu'il faut savoir

Coach sportif : ce qui est légalement obligatoire

Seules les personnes titulaires d'un diplôme, titre professionnel ou certificat de qualification enregistré au répertoire national des certifications professionnelles peuvent enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive contre rémunération (article L212-1 du Code du sport, en vigueur depuis le 1ᵉʳ janvier 2019).

• Sanction. Exercer contre rémunération sans posséder cette qualification, ou faire usage des titres de professeur, moniteur, éducateur, entraîneur ou animateur sans les détenir, est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende (article L212-8).
• Carte professionnelle. Après déclaration d'activité, le préfet délivre une carte professionnelle d'éducateur sportif au déclarant dont les qualifications répondent aux conditions de reconnaissance (article R212-89).

Sources : Code du sport, article L212-1 (Légifrance) · Code du sport, article L212-8 (Légifrance) · Code du sport, article R212-89 (Légifrance)

Assurance RC pro : une nuance importante

L'article L321-1 du Code du sport impose une assurance couvrant la responsabilité civile — mais son champ est précis : « les associations, les sociétés et les fédérations sportives souscrivent pour l'exercice de leur activité des garanties d'assurance couvrant leur responsabilité civile, celle de leurs préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants du sport ». Cette obligation vise ces structures, pas l'éducateur sportif individuel.

De même, l'obligation d'assurance de l'exploitant d'un établissement d'activités physiques et sportives (articles L322-2 et L321-7) vise celui qui exploite l'établissement — une salle de sport, par exemple — pas le coach qui y intervient sans en être l'exploitant.

Concrètement : un coach salarié ou affilié à une salle est couvert par l'assurance de celle-ci. Un coach indépendant sans établissement propre n'est visé par aucun article du Code du sport qui lui imposerait nommément une RC pro personnelle — c'est la responsabilité civile de droit commun qui l'expose en cas de faute professionnelle, ce qui rend cette assurance fortement recommandée en pratique (et quasi systématiquement exigée par les salles partenaires), sans qu'un texte spécifique ne la rende obligatoire pour ce cas précis.

Sources : Code du sport, article L321-1 (Légifrance)