Certificat d'assurance dématérialisé : Tout comprendre à la fin de la vignette verte
Certificat d'Assurance Dématérialisé : Tout Comprendre à la Fin de la Vignette Verte
Depuis le 1er avril 2024, la vignette verte d'assurance auto n'existe plus. Les forces de l'ordre vérifient désormais votre assurance via le Fichier des Véhicules Assurés (FVA). Vous n'avez plus rien à coller sur votre pare-brise.
Ce qui a changé
L'ancien système (avant le 1er avril 2024)
- Vignette verte collée sur le pare-brise
- Carte verte (attestation papier) à conserver dans le véhicule
- Renouvellement à chaque échéance
Le nouveau système (depuis le 1er avril 2024)
| Élément | Obligatoire ? | Format |
|---|---|---|
| Vignette verte | ❌ Supprimée | — |
| Carte verte papier | ❌ Supprimée | — |
| Mémo assurance (mini-carte) | ✅ Recommandé | Papier ou numérique |
| Fichier FVA | ✅ Automatique | Base de données nationale |
Le Fichier des Véhicules Assurés (FVA)
Le FVA centralise toutes les informations d'assurance auto :
- Alimenté automatiquement par les assureurs
- Consulté en temps réel par les forces de l'ordre
Ce que vous devez faire (ou ne pas faire)
À faire
- Rien côté vignette : ne la cherchez plus, elle n'existe plus
- Vérifier que votre véhicule apparaît dans le FVA (service en ligne « Interrogation du Fichier des véhicules assurés », présenté sur service-public.gouv.fr)
- Conserver le mémo assurance (format carte de crédit) fourni par votre assureur
- Avoir votre attestation au format numérique sur votre téléphone
À ne pas faire
- Ne pas croire que l'absence de vignette = absence d'obligation d'assurance
- Ne pas retirer une vignette encore collée (elle ne gêne pas)
- Ne pas ignorer un contrôle police sous prétexte que « tout est numérique »
Conseil d'Arthur : Le FVA vérifie automatiquement votre assurance, mais en cas de contrôle, avoir votre attestation numérique sur votre téléphone accélère les choses. Enregistrez-la dans vos fichiers. → Comparer les prix pour ce profil
Les questions fréquentes
Que faire en cas d'erreur dans le FVA ?
Si votre véhicule apparaît comme « non assuré » alors que vous l'êtes :
1. Contactez votre assureur immédiatement
2. Demandez une correction dans le FVA
3. En attendant, conservez votre attestation papier ou numérique
Le FVA fonctionne-t-il à l'étranger ?
Non. Pour voyager en Europe, conservez votre carte internationale d'assurance (ex-carte verte internationale) que votre assureur peut vous fournir.
Conseil d'Arthur : Si vous voyagez en Europe, demandez votre carte internationale d'assurance à votre assureur avant le départ. Le FVA ne fonctionne qu'en France. → Comparer les prix pour ce profil
FAQ
Puis-je être verbalisé si le FVA n'est pas à jour ?
En théorie non, mais une erreur FVA peut générer un contrôle approfondi. Conservez votre attestation.
Le FVA fonctionne-t-il pour les motos et scooters ?
Oui, tous les véhicules terrestres à moteur sont concernés.
Comment vérifier que mon véhicule est bien enregistré ?
Utilisez le service en ligne « Interrogation du Fichier des véhicules assurés », présenté sur service-public.gouv.fr (fiche F1362), avec votre numéro d'immatriculation.